Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Free Caraïbe
Résumé Free Caraïbe peut utiliser certaines fréquences pour un réseau mobile à Saint-Barthélemy, sans frais.
La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour les sous-bandes 910,1 - 914,9 MHz et 955,1 - 959,9 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro.
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