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Décision n°2023-144 du 22 février 2023

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Article 2

Durée et conditions d'expiration de l'autorisation délivrée par l'ARCOM

JORF n°0062 du 14 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour FM Evangile 66

Résumé FM Evangile 66 a le droit d'utiliser une fréquence pour sa radio.

L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66.

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Version 1

L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66.