JORF n°0062 du 14 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour un service de radio

Résumé Ecclésia peut utiliser des fréquences pour sa radio.

L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia.


Historique des versions

Version 1

L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia.