Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des Modalités de la Concertation Préalable
Résumé Les méthodes de consultation des responsables de projet sont validées, assurant la participation de tous.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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