JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément du dossier de concertation pour le projet d’usines à Fos-sur-Mer

Résumé Le dossier pour le projet d’usines à Fos-sur-Mer doit inclure des informations sur l'électricité, les déchets, l'empreinte carbone et les poussières, et ces informations doivent être publiées au moins deux semaines avant les réunions.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par :

- des informations sur les besoins électriques globaux engendrés par les différents projets d'usines dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, pour lesquels RTE serait amené à transporter l'énergie ;
- une description des options de procédures de concertation préalable à laquelle serait soumis le projet d'une éventuelle nouvelle liaison à haute tension vers le réseau électrique national ;
- des fiches de synthèse sur les différents circuits d'eaux brute, potable et de mer, les déchets, les estimations d'empreinte carbone, ainsi que sur les risques d'envols de poussières et leurs mesures de maîtrise, qui seront mises en ligne au moins quinze jours avant les réunions publiques thématiques correspondantes.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par :

- des informations sur les besoins électriques globaux engendrés par les différents projets d'usines dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, pour lesquels RTE serait amené à transporter l'énergie ;

- une description des options de procédures de concertation préalable à laquelle serait soumis le projet d'une éventuelle nouvelle liaison à haute tension vers le réseau électrique national ;

- des fiches de synthèse sur les différents circuits d'eaux brute, potable et de mer, les déchets, les estimations d'empreinte carbone, ainsi que sur les risques d'envols de poussières et leurs mesures de maîtrise, qui seront mises en ligne au moins quinze jours avant les réunions publiques thématiques correspondantes.