Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de la concertation préalable
Résumé Les méthodes de consultation proposées par le responsable du projet ont été validées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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