JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/138 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers et désignant Dominique GANIAGE et Corinne LARRUE garantes de cette concertation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation suffisant pour la concertation

Résumé Le dossier pour discuter avec le public est bien fait.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Les méthodes de consultation proposées par le responsable du projet ont été validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé La concertation se tiendra de novembre 2023 à janvier 2024.

La concertation se déroulera du 27 novembre 2023 au 28 janvier 2024.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti