Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier de concertation suffisant pour la concertation
Résumé Le dossier pour discuter avec le public est bien fait.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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