Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel aux candidatures pour la diffusion d'un service de télévision locale en haute définition
Résumé On cherche des candidats pour diffuser une télé locale en haute définition.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion, par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet.
La zone géographique concernée par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1.
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