JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décision n°2023/130/6 du 12 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/34/DSFM ET EOLIEN EN MER SA/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime SUD ATLANTIQUE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime SUD ATLANTIQUE

Résumé La commission qui s'occupe de l'éolien en mer désigne ses membres.

Sont désignées membres de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime SUD ATLANTIQUE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime :
Mme Izène DEPINAY ;
Mme Georgette PEJOUX.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2023.

La vice-présidente,

I. Casillo