JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décision n°2023/129 du 12 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 13 septembre 2023 et le dossier annexé de M. Augustin de ROMANET, représentant le groupe ADP, sollicitant une mission de conseil afin de préparer la participation du public sur les projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des conseillères pour les concertations sur les projets d'aménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle

Résumé Deux personnes vont aider à préparer les discussions sur les projets de rénovation des aéroports d'Orly et Roissy.

Mmes Nathalie DURAND et Sylvie HAUDEBOURG sont désignées pour assurer une mission de conseil relative l'organisation des concertations à venir sur les projets d'aménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de conseil sur l'organisation des concertations

Résumé À la fin de leur mission, elles doivent écrire un rapport sur comment organiser les futures réunions pour les aéroports d'Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle.

A l'issue de leur mission, Mmes Nathalie DURAND et Sylvie HAUDEBOURG produiront un rapport de conseil sur l'organisation des concertations à venir sur les projets d'aménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2023.

Le président,

M. Papinutti