Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Contact FM
Résumé La société Contact FM peut utiliser certaines fréquences radio mais doit suivre les règles du document.
La SAS Contact FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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