Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du dossier de concertation
Résumé Le dossier est assez complet pour que tout le monde puisse être informé et que la concertation commence.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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