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Décision n°2023-1228 du 13 décembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Méditerranée ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL FM Graffiti ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des paramètres techniques pour la fréquence RTL2 Méditerranée à Montpellier

Résumé. Les détails techniques pour RTL2 Méditerranée à Montpellier sont changés.

L'annexe V de la décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : RTL2 Méditerranée.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes - Tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 2 270 7
10 1 100 0 190 3 280 6
20 1 110 0 200 4 290 6
30 0 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 5 310 5
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 1 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 7 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société FM Graffiti et publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 décembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-1228 du 13 décembre 2023
Article 1
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