Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé Les règles pour utiliser une fréquence radio changent, les nouvelles sont dans l'annexe II.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.
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