La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau ROMU de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision d'autorisation délivrée, en application de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 visée ci-dessus, à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques de ce réseau, pour la reprise intégrale et simultanée en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en ultra-haute définition, du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna.
Le service est diffusé en ultra-haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.