Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans les zones de Baugé et Saumur
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour les zones de Baugé et Saumur à partir de 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-RE-15 du 14 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026, dans les zones de Baugé et Saumur.
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