Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Segré et Pouancé
Résumé L'autorisation pour Segré et Pouancé est prolongée jusqu'en 2032.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012, complétée par la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 et reconduite par les décisions n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 et n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2027, dans les zones de Segré et Pouancé.
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