Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour une durée de cinq ans
Résumé L'autorisation pour la zone de Brest est renouvelée pour 5 ans à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012, reconduite par les décisions n° 2016-884 du 9 novembre 2016 et n° 2021-1339 du 10 novembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2027 dans la zone de Brest.
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