Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones d'Angers, Châteaubriant et Thouars
Résumé Une autorisation pour Angers, Châteaubriant et Thouars est prolongée de cinq ans à partir du 14 août 2028.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-584 du 10 juillet 2013, complétée par la décision n° 2023-238 du 29 mars 2023, reconduites par les décisions n° 2018-59 du 31 janvier 2018, n° 2023-57 du 18 janvier 2023 et n° 2023-512 du 7 juin 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 14 août 2028, dans les zones d'Angers, Châteaubriant et Thouars.
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