Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Enjoy 33 FM DAB
Résumé Enjoy 33 FM DAB peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique.
La SAS Enjoy 33 FM DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33 conformément à la convention susvisée.
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