Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valide jusqu'en 2028, mais est annulée si l'exploitation ne commence pas dans les 3 mois suivant son obtention.
L'autorisation est délivrée à compter du 9 janvier 2024 et jusqu'au 4 décembre 2028. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'Arcom pourra déclarer l'autorisation caduque.
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