Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio ECN
Résumé La société SARL ECN Diffusion peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio ECN, une radio numérique.
La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN conformément à la convention susvisée.
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