Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Contrôle des Sociétés France Antilles Contact et Tropique FM
Résumé Le changement de contrôle des sociétés France Antilles Contact et Tropique FM est approuvé si un nouveau document est signé.
La demande de modification du contrôle direct de la SARL France Antilles Contact et du contrôle indirect de la SAS Tropique FM est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Tropiques FM visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital des sociétés Tropique FM et France Antilles Contact.
1 version