Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Télévisions
Résumé France Télévisions peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Réunion La 1ère.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Réunion La 1ère.
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