JORF n°0046 du 23 février 2023

Décision n°2023-114 du 15 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Henri NERON au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Résumé M. Henri NERON reste au comité des médias des Antilles et de la Guyane pour quatre ans.

M. Henri NERON est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 20 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre