JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 3-3-2

Article 3-3-2

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Quantum et grille de diffusion

Résumé Les éditeurs doivent respecter les règles de diffusion des films longs.

Quantum et grille de diffusion

L'éditeur respecte les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixées respectivement aux articles 8 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.


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Version 1

Quantum et grille de diffusion

L'éditeur respecte les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixées respectivement aux articles 8 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.