JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 2 juillet 2024 et le dossier annexé de Mme Fabiola GIANOTTI, représentant le CERN, sollicitant une mission de conseil afin de préparer la saisine à venir sur le projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN et d'accompagner les premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des conseillers pour la mission FCC

Résumé Deux experts vont aider à préparer et expliquer le projet FCC du CERN au public.

Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour assurer une mission de conseil relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet FCC d'accélérateur de particules du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un bilan de mission pour le projet d'accélérateur de particules du CERN

Résumé À la fin de leur travail, Brigitte et Jonas doivent écrire un rapport sur la préparation du projet de l'accélérateur de particules et sur les informations données au public.

A l'issue de leur mission, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD, produiront un bilan de leur mission relative à la préparation de la saisine à venir sur le projet d'accélérateur de particules du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti