Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des requêtes de M. Klevis M. et de l'association « Sauvons les Assises ! »
Résumé Les demandes de ces personnes ont été refusées.
Les requêtes de M. Klevis M. et de l'association « Sauvons les Assises ! » sont rejetées.
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