Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valide jusqu'en août 2025 mais sera annulée si elle n'est pas utilisée dans les 3 mois suivant le 5 décembre.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 décembre 2023 et jusqu'au 4 août 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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