Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone d'Amiens
Résumé L'autorisation donnée en 2008 est prolongée de cinq ans à partir du 30 octobre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-23 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-04 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone d'Amiens.
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