JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Décision n°2023-01 du 4 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-262 du 18 juin 2015 et n° 2020-437 du 1er juillet 2020, autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A65 ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS A'liénor ;

Vu le courrier en date du 2 novembre 2022 par lequel la SAS A'liénor a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Autoroute de Gascogne FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de service

Résumé Le nom du service de l'autoroute est changé.

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Autoroute de Gascogne FM » est remplacé par « Autoroute INFO Centre & Sud-Ouest ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à la société et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS A'liénor et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre