Article 1
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Changement de nom de service
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Autoroute de Gascogne FM » est remplacé par « Autoroute INFO Centre & Sud-Ouest ».
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-262 du 18 juin 2015 et n° 2020-437 du 1er juillet 2020, autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A65 ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS A'liénor ;
Vu le courrier en date du 2 novembre 2022 par lequel la SAS A'liénor a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Autoroute de Gascogne FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Autoroute de Gascogne FM » est remplacé par « Autoroute INFO Centre & Sud-Ouest ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS A'liénor et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre