Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux
Résumé La mutuelle Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux ne peut plus assurer les activités d'accidents et de maladie.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux (SIREN : 779 558 428), dont le siège social est situé à Grenoble (38100), 9, rue Général-Ferrié, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- Accidents ;
- Maladie.
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