Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de transferts par fusion-absorption
Résumé Deux mutuelles fusionnent avec une troisième, et le transfert de leurs portefeuilles d'opérations est approuvé.
Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux (SIREN : 779 558 428), dont le siège social est situé à Grenoble (38100), 9, rue Général-Ferrié, et de la mutuelle dénommée Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique (SIREN : 781 847 975), dont le siège social est situé à Bordeaux (33300), 1, rue Pierre-Charreau, « Les diversités », à la mutuelle dénommée Mutuelle de France Unie dite MFU (SIREN : 776 531 642), dont le siège social est à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil.
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