Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à l'association Barousse FM
Résumé L'association Barousse FM est informée de la décision et celle-ci est publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.
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