Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux responsables des contrôles spécialisés et transversaux
Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers au nom du secrétaire général pour leurs services.
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- Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Lorraine VALLAT, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lorraine VALLAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.
- Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Lorraine VALLAT, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
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- Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef de la cellule modèles internes.
- Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
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