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Décision n°2022-SG-22 du 12 septembre 2022

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JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les chefs de brigades et leurs adjoints

Résumé Les responsables et leurs adjoints peuvent signer des documents pour leur équipe, même si le responsable principal est absent.
    • Délégation permanente est donnée à M. Eric MOLINA, directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
      En cas d'absence de M. Eric MOLINA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances.
    • Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
      En cas d'absence de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal VICTOR-BELIN, adjoint au chef de la brigade 5.
    • Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
      En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Victor BEAUVAIS, adjoint au chef de la brigade 6.
    • Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
      En cas d'absence de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB ou M. Pierre-Alain PORTE, adjoints au chef de la brigade 7.
    • Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
      En cas d'absence de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Erwann BORGAT, adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. - Délégation permanente est donnée à M. Eric MOLINA, directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.

En cas d'absence de M. Eric MOLINA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances.

2. - Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.

En cas d'absence de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal VICTOR-BELIN, adjoint au chef de la brigade 5.

3. - Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.

En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Victor BEAUVAIS, adjoint au chef de la brigade 6.

4. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.

En cas d'absence de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB ou M. Pierre-Alain PORTE, adjoints au chef de la brigade 7.

5. - Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.

En cas d'absence de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Erwann BORGAT, adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances.