Retour à la section

Décision n°2022-SG-22 du 12 septembre 2022

Article suivant

JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations permanentes de signature

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents et engager des dépenses jusqu'à 50 000 euros, et il y a des remplaçants en cas d'absence.
    • Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
      En cas d'absence de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain SANZ, adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens.
    • Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.
    • Délégation permanente est donnée à Mme Axelle BATAILLE, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de Mme Axelle BATAILLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL, adjointe au chef du service de gestion financière.
    • Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjoints au chef du service des ressources humaines.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

En cas d'absence de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain SANZ, adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens.

2. - Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.

3. - Délégation permanente est donnée à Mme Axelle BATAILLE, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Axelle BATAILLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL, adjointe au chef du service de gestion financière.

4. - Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON, adjoints au chef du service des ressources humaines.