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Décision n°2022-SG-22 du 12 septembre 2022

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JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations permanentes de signature au sein de la deuxième direction du contrôle des banques

Résumé Des responsables et leurs adjoints peuvent signer des documents pour leur service en l'absence de leur chef.
    • Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
      En cas d'absence de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.
    • Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste GIL, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Jean-Baptiste GIL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eléonore HUET, adjointe au chef du service 5.
    • Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain VERGES, adjoint au chef du service 6.
    • Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Stéphane ESPARBES, adjoint au chef du service 7.
    • Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. - Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

En cas d'absence de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Laure KAMINSKI, adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste GIL, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Jean-Baptiste GIL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eléonore HUET, adjointe au chef du service 5.

3. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain VERGES, adjoint au chef du service 6.

4. - Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Stéphane ESPARBES, adjoint au chef du service 7.

5. - Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.