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Décision n°2022-SG-22 du 12 septembre 2022

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JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein de la première direction du contrôle des banques

Résumé Les chefs et adjoints des services de la première direction du contrôle des banques peuvent signer des documents au nom du secrétaire général, et si le chef est absent, un adjoint le remplace.
    • Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne MASSE, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
      En cas d'absence de Mme Evelyne MASSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.
    • Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.
    • Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, adjointes au chef du service 2.
    • Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA, adjoints au chef du service 3.
    • Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
      En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie SABA, adjointe au chef du service 4.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne MASSE, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

En cas d'absence de Mme Evelyne MASSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.

2. - Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.

3. - Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, adjointes au chef du service 2.

4. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA, adjoints au chef du service 3.

5. - Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie SABA, adjointe au chef du service 4.