JORF n°0081 du 6 avril 2022

Article 7-2

Article 7-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des risques en assurance

Résumé Mme CAMBOU peut signer des papiers pour son service, et M. OURIEMCHI si elle est absente.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, chef du service d'analyse des risques assurance, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mohammed OURIEMCHI, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, chef du service d'analyse des risques assurance, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mohammed OURIEMCHI, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.