Article 6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Emmanuel ROCHER et ses adjoints peuvent signer des documents officiels.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN, adjoints au directeur des affaires internationales.
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