Article 4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la brigade 6
Résumé M. David FAURE signe les papiers pour sa brigade. S'il n'est pas là, M. Victor BEAUVAIS le fait.
Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Victor BEAUVAIS, adjoint au chef de la brigade 6.
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