Article 2-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature au sein du service de coordination
Résumé M. BARJON signe les documents pour son service, mais si il est absent, Mme MACHEFERT le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Stéphanie MACHEFERT, adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales.
Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances.
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