Article 12-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour engagements financiers
Résumé Mme Axelle BATAILLE peut signer des documents de moins de 50 000 euros et Mme Florence CHETAIL la remplace en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Axelle BATAILLE, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Axelle BATAILLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL, adjointe au chef du service de gestion financière.
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