Article 11-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la deuxième direction du contrôle des banques
Résumé Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL peut signer des papiers au nom du patron pour son service, et si elle est absente, MM. Julien ESCOLAN ou Enda PALAZZESCHI le font.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.
Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens.
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