Article 10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service bancaire
Résumé M. SCHAEF signe des documents pour son service, et Mme BARRE le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.
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