JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera annoncée à la SROI et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la Société Radiophonique de l'Océan Indien (SROI) et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la Société Radiophonique de l'Océan Indien (SROI) et publiée au Journal officiel de la République française.