JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Décision n°2022-RM-13 du 9 novembre 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SKY Réunion ;

Vu la décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SKY Réunion ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences radio à La Réunion

Résumé Sky Réunion change de fréquence à Le Tampon et Saint-Denis si tout se passe bien avec les autres pays.

Les annexes II et IV de la décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Sky Réunion.
Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : 38, chemin du Coin Tranquille, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1303 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Sky Réunion.
Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : 137, route des Fleurs, Ecole de Beaumont, Sainte-Marie (974).
Altitude du site (NGF) : 541 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association Radio Sky Réunion et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux