JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Décision n°2022-RM-05 du 9 novembre 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM ;

Vu la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bleu Azur ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes de la décision n° 2021-RM-20

Résumé On met à jour les détails techniques pour trois stations radio de La Réunion, mais seulement si tout est en règle avec les autres pays.

Les annexes I, II et IV de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : LE PORT.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Complexe Bois Rouge, Ravine à Malheur, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 478 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : 137, route des Fleurs, Ecole de Beaumont, Sainte-Marie (974).
Altitude du site (NGF) : 541 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : 38, chemin du Coin Tranquille, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1303 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé On doit envoyer la décision à Bleu Azur et la publier dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux